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C-26, r. 282 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. En cas d’absence ou d’empêchement du président, le premier vice-président ou en l’absence de ce dernier, le deuxième vice-président, exerce les fonctions et pouvoirs du président, entre autres préside les réunions du Conseil d’administration et les séances du comité exécutif.
D. 778-93, a. 11.
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